Que vous soyez propriétaire, futur acquéreur, ou simple administré souhaitant réaliser des travaux, cette rubrique vous guide à chaque étape de votre projet.
📌 Qu’est-ce que l’urbanisme ?
L’urbanisme regroupe l’ensemble des règles qui encadrent l’aménagement du territoire, les constructions et les travaux. Il permet d’assurer un développement harmonieux de la commune tout en respectant l’environnement, la sécurité, le patrimoine, et la qualité de vie des habitants.
🧾 Démarches et autorisations
| Type de travaux | Autorisation requise |
|---|---|
| Construction neuve > 20 m² | Permis de construire |
| Extension d’un bâtiment > 20 m² (ou > 40 m² en zone urbaine) | Permis de construire |
| Extension < 20 m² | Déclaration préalable |
| Clôture (selon zonage) | Déclaration préalable |
| Ravalement de façade (en secteur protégé) | Déclaration préalable |
| Piscine non couverte > 10 m² | Déclaration préalable ou permis |
| Piscine couverte / abri de piscine > 1,80 m de haut | Permis de construire |
| Carport, abri de jardin, garage | Selon surface : déclaration ou permis |
| Panneaux solaires en toiture | Déclaration préalable |
| Panneaux solaires au sol | Permis si > 3 kW ou installation au sol > 1,80 m |
| Changement de destination d’un bâtiment (ex : grange en habitation) | Déclaration préalable ou permis |
| Démolition partielle ou totale | Permis de démolir |
| Création d’une fenêtre, lucarne, balcon | Déclaration préalable |
| Installation d’un portail, muret ou clôture | Déclaration préalable (selon zonage) |
📁 Où déposer ma demande ?
Vous pouvez déposer votre dossier :
En mairie, aux horaires d’ouverture
Par courrier recommandé avec accusé de réception
En ligne, gratuitement et simplement via la plateforme officielle
✅ Ce service permet de déposer en toute sécurité votre déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.
⚠️ Veillez à joindre tous les documents nécessaires :
formulaire Cerfa, plans, photos, notice explicative, etc. Tout dossier incomplet sera refusé ou mis en attente.
📄 Formulaires à télécharger
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
CU d’information : indique les règles en vigueur sur une parcelle
CU opérationnel : indique si un projet est réalisable (raccordements, accès, etc.)
Délai d’instruction : 1 mois (CUa), 2 mois (CUb)
Cas particuliers
🌳 Arbres, haies et plantations
Respectez une distance minimale par rapport à la limite de propriété :
< 2 m de haut → 0,50 m
≥ 2 m de haut → 2 m
L’élagage est à la charge du propriétaire.
🛣️ Accès et voirie
Toute création ou modification d’un accès (entrée charretière, portail, etc.) doit être déclarée à la mairie.
Si l’accès donne sur une route départementale, un accord du Conseil départemental peut être nécessaire.
🔥 Installation de poêle, cheminée, conduit d’évacuation
Si visible depuis la voie publique → déclaration préalable
Respecter les normes DTU et les distances de sécurité.
⚠️ Zones à risque
Certaines zones peuvent être soumises à :
Plan de prévention des risques naturels (PPRn) : inondations, mouvements de terrain...
Servitudes d’utilité publique (SUP) : lignes électriques, monuments historiques…
📌 Renseignez-vous en mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme
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